Conditions générales de vente

L’activité du concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage se limite strictement à une mission de courtage.
Le concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage a pour mission de rechercher et de mettre en relation un client ayant un projet de travaux avec des entreprises des secteurs du bâtiment et de l’habitat aptes à réaliser ces travaux (ci-après appelées « le prestataire »).
A ce titre, le concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage ne signe aucun contrat ni aucun devis avec le client dont il ne reçoit d’ailleurs aucune rémunération.
Le concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage est totalement indépendant des « prestataires » pressentis  et/ou retenus pour effectuer les travaux du client.
Le concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage  n’effectue en aucun cas une mission d’étude de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier.
L’intervention du concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage prend fin au moment où le client accepte le devis proposé par « le prestataire ».

Le concessionnaire  indépendant Alliance travaux Courtage n’est expressément tenu qu’à une obligation de moyens.
Sa mission lui impose de faire au mieux des intérêts du client pour faire aboutir la mise en  relation avec un ou plusieurs des prestataires présentés.
« Le prestataire » choisi par le client est seul maître et responsable des conseils donnés au client, des solutions qu’il propose ainsi que du bon déroulement des travaux jusqu‘à l’achèvement complet des travaux.

Le concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage ne saurait être tenu pour responsable en aucune façon d’un préjudice quelconque subi par le client, suite à une faute commise par « le ou les prestataires ».   
Le client renonce sur ce point  à tout recours à l’encontre du concessionnaire indépendant Alliance Travaux Courtage.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige avec « les clients », les tribunaux du lieu du siège social du concessionnaire indépendant seront seuls compétents.
En cas de litige avec « les prestataires », les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.